Conditions Générales de Vente
Organisation et accueil d’événements privés et professionnels
Définitions
Organisateur : SAS Escale en Baie du Mont – Hôtel Les 13 Assiettes.
Client : toute personne physique ou morale contractant avec l’Organisateur.
Lieu : Le Pavillon de la Baie, espace de réception mis à disposition dans le cadre de la Prestation.
Contrat : l’ensemble formé par le devis signé, les présentes CGV et leurs annexes.
Prestation : toute prestation d’accueil, d’organisation ou de mise à disposition d’espaces, avec ou sans prestations annexes (restauration, hébergement, personnel, matériel), sans caractère limitatif.
1. Objet
L’Organisateur propose au Client une prestation globale d’accueil et d’organisation d’événement incluant la mise à disposition du Lieu, dans le respect des règles de sécurité et d’exploitation applicables.
Il s’agit d’une obligation de moyens.
2. Formation du contrat – Réservation
La réservation devient ferme et définitive à réception :
- du devis signé avec la mention « bon pour accord »,
- des présentes CGV signées,
- du règlement de l’acompte.
Toute option est valable 10 jours calendaires et devient caduque sans confirmation écrite.
3. Tarifs – Modalités de paiement
Les tarifs s’entendent TTC.
Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature.
Le solde est exigible 30 jours avant l’événement.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Conditions d’annulation – Mariages
Forfait mariage :
En cas d’annulation par le Client :
- plus de 180 jours avant la date : acomptes conservés,
- entre 180 et 90 jours : 60 % du montant total dû,
- entre 90 et 30 jours : 80 % du montant total dû,
- moins de 30 jours : 100 % du montant total dû.
Les acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables.
5. Responsabilités – Assurances
L’Organisateur est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de
AXA France IARD – N° de police 7366318104
Le Client demeure responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés par lui-même, ses invités ou ses prestataires.
Le Client s’engage à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile organisateur.
En cas de risque particulier, l’Organisateur pourra exiger une extension de garantie ou souscrire une assurance complémentaire refacturée au Client : feu d’artifice, matériel lourd, grand nombre d’invités, structure ERP CTS exposée (vent, météo)
6. Prestataires
Tout prestataire extérieur doit être déclaré et validé préalablement par l’Organisateur.
Le Client demeure seul responsable de ses prestataires et se porte garant du respect des règles du site.
7. Sécurité – Nuisances sonores
Le site est équipé d’un dispositif de contrôle du niveau sonore avec coupure automatique de l’alimentation électrique en cas de dépassement des seuils autorisés.
Le Client en est informé et l’accepte expressément. Toute coupure liée au dispositif ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre l’événement en cas de non-respect des règles de sécurité ou de nuisances.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 2000 € est exigé à la remise des clefs.
Il sera restitué sous 14 jours, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
9. État des lieux
Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé contradictoirement.
10. Droit à l’image
Sauf refus écrit, le Client autorise l’Organisateur à utiliser des images de l’événement à des fins de communication.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.